Politique de confidentialité

  1. Droits de propriété 

Le site internet de l'entreprise Convives Jardins est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site internet et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de l'entreprise Convives Jardins, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur www.convivesjardins.fr est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site internet, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
À l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site internet www.convivesjardins.fr devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'entreprise Convives Jardins. De même, la création de liens hypertextes vers le site www.convivesjardins.fr ne peu être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'entreprise Convives Jardins. La société décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site www.convivesjardins.fr.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l'entreprise Convives Jardins, l'utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site internet un lien hypertexte pointant vers www.convivesjardins.fr et/ou vers les pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@convivesjardins.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

           2. Contrôleur de données

L'entreprise Convives Jardins pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@convivesjardins.fr 

Toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité portant sur vos données nécessite la présentation d’une pièce d’identité par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier.

Nous précisons que certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales, être modifiées ou supprimées de nos bases de données. Convives Jardins pourra également démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée.

En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, nous vous informons que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
 

          3. Données personnelles collectées

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous collectons vos données sur notre site par le biais de nos formulaires en ligne. Certaines données doivent nous être obligatoirement fournies et sont identifiées par un astérisque. 

Données relatives aux clients :

Les données recueillies par Convives Jardins ont pour finalité le traitement de votre offre et le cas échéant l’exécution complète de votre achat : livraison, facturation, informations sur le suivi des livraison, comptabilité client, recouvrement, réclamation.

Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. Notamment : nom, prénoms, , adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, raison sociale, SIRET, TVAI, données de navigation, historique des offres, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de vos offres, géolocalisation.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, nous détenons également des informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et opportunes. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de nos clients ont choisi de nous communiquer.

Données relatives aux fournisseurs et prestataires de services :

Nous recueillons également des données au sujet de nos fournisseurs et prestataires de services. Dans un souci d’une bonne gestion de nos relations commerciales, nous collectons les renseignements de nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire, tels que leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire a choisi de nous communiquer. 

Données relatives à la gestion de personnel :

Pour les candidats qui postulent chez Convives Jardins, nous pouvons collecter différents types d’informations qui permettent l’analyse des candidatures par rapport aux postes proposés (exemples : identité, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, motivations). Convives Jardins collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires. Convives Jardins est également susceptible de collecter des catégories 3 particulières de données (telles que notamment l’appartenance syndicale) dans les conditions prévues à l’article 9.2 du RGPD.

Données relatives aux utilisateurs de nos différents sites internet :

Nous recueillons auprès des utilisateurs de nos différents sites internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de notre site et de gérer les services que nous proposons. Notamment : la façon dont notre site est utilisé, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez nos sites, la langue dans laquelle vous choisissez de les consulter et les heures pendant lesquelles nos sites sont le plus visités. Si vous nous contactez par le biais d’un de nos sites, nous recueillerons toute information que vous nous fournissez, comme votre nom et vos coordonnées.

               4. Protection des données personnelles des enfants mineurs

Les produits et services Convives Jardins sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et Convives Jardins ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.

                 5. Objectif de la collecte des données

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de Convives Jardins tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi. Convives Jardins collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :

  • permettre à nos interlocuteurs de demander et d’obtenir des informations sur Convives Jardins, nos équipements et matériels, et nos services ;
  • préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels d’offre ;
  • permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle (commande, devis, envoi facture, mise à disposition de matériels, assistance technique, gestion des litiges techniques éventuels….) ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction clients ;
  • réaliser des opérations de promotion de nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ;
  • proposer à nos interlocuteurs ou prospects à participer à des évènements organisés par Convives Jardins dans le cadre de salons, séminaires ou manifestations professionnels ;
  • faire des appels d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services ;
  • réaliser des audits qualité ;
  • nous acquitter de nos obligations contractuelles ;
  • faire valoir nos droits ;
  • nous conformer avec nos obligations légales ;
  • toute autre finalité en lien avec les activités de Convives Jardins.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément Convives Jardins à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.

S’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons obtenir de plus amples informations dans le cadre d’analyses ou études de marché par des tiers et dans le cadre d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises). 

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://convivesjardins.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI QUENTIN LAPLAIGE – 82524573100021 –22 place du château 24500 RAZAC D'EYMET
Créateur : Emmanuelle LAPLAIGE
Responsable publication : Quentin LAPLAIGE – contact@convivesjardins.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Emmanuelle LAPLAIGE - contact@convivesjardins.fr
Hébergeur

IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://convivesjardins.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://convivesjardins.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI QUENTIN LAPLAIGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://convivesjardins.fr/ est mis à jour régulièrement par Emmanuelle LAPLAIGE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://convivesjardins.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

CONVIVES JARDINS s’efforce de fournir sur le site https://convivesjardins.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://convivesjardins.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://convivesjardins.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CONVIVES JARDINS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CONVIVES JARDINS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CONVIVES JARDINS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://convivesjardins.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CONVIVES JARDINS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://convivesjardins.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CONVIVES JARDINS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CONVIVES JARDINS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du sitehttps://convivesjardins.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://convivesjardins.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause CONVIVES JARDINS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitehttps://convivesjardins.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://convivesjardins.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://convivesjardins.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CONVIVES JARDINS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://convivesjardins.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://convivesjardins.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CONVIVES JARDINS. Cependant, CONVIVES JARDINS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://convivesjardins.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://convivesjardins.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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